Conditions générales

Dernière mise à jour : 29 décembre 2025

Qui suis-je ?

Julien MALLET-COSSON EI
Micro-entrepreneur
SIRET : 795 333 236 00045
APE : 8559A
Adresse : 2 B Rue Bach, 67310 Wasselonne
Email : contact@jumaco.fr
Téléphone : 06 18 01 11 80
N° TVA intracommunautaire : Non assujetti (franchise en base de TVA)

Qu’est-ce que je propose ?

Je propose des prestations sur-mesure pour les entreprises, associations et structures publiques :

Teambuilding improvisation théâtrale
Formations (Communication non-violente, Prise de parole en public, Gestion des incivilités)
Coaching à l’assertivité
Groupes d’Analyse de Pratiques Professionnelles (GAPP)
Théâtre-Forum
Spectacles humoristiques sur-mesure
Accompagnement à l’impro appliquée

Chaque prestation est construite en fonction de vos besoins spécifiques.

Comment ça se passe ?

Étape 1 : Vous me contactez

Par email, téléphone, LinkedIn, Tidycal ou le formulaire de contact. On échange sur votre projet, vos besoins et vos contraintes.

Étape 2 : Je vous envoie un devis

Je vous transmis un devis personnalisé par email (format PDF) avec :

Le détail de la prestation
Le tarif
Les conditions générales de vente détaillées

Étape 3 : Vous acceptez le devis

Vous signez le devis (signature électronique, scan ou image de signature) et me le retournez par email.

Étape 4 : Je réalise la prestation

J’interviens à la date convenue dans vos locaux ou dans un lieu défini ensemble.

Étape 5 : Je vous envoie la facture

Après la prestation, vous recevez la facture par email (format PDF).

Étape 6 : Vous réglez

Paiement par virement bancaire à réception de la facture.

Tarifs

Tous mes tarifs sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises).

Je ne suis pas assujetti à la TVA (franchise en base), donc mes prix n’incluent pas de TVA.

Les tarifs sont établis sur-mesure en fonction :

Du type de prestation
De la durée
Du nombre de participants
De la localisation

Chaque devis est valable 1 mois à compter de sa date d’émission.

Paiement

Moyen de paiement : Virement bancaire uniquement
Échéance : À réception de la facture (envoyée après la prestation)
Aucun acompte n’est demandé

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, conformément à l’article D.441-5 du Code du Commerce :

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due
Des pénalités de retard calculées au taux de la BCE majoré de 10 points seront appliquées après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception

Annulation et report

Si vous annulez

Vous devez m’informer par écrit (email accepté) dès que possible.

Conditions d’annulation :

Plus de 15 jours avant la prestation : Annulation gratuite
Entre 15 et 7 jours avant la prestation : 50 % du montant total dû
Moins de 7 jours avant la prestation : 100 % du montant total dû

Si vous demandez un report

Nous convenons ensemble d’une nouvelle date dans un délai raisonnable (maximum 6 mois). Passé ce délai, la prestation sera considérée comme annulée et facturée à 100 %.

Si j’annule (force majeure)

En cas de force majeure (maladie, accident, grève des transports, catastrophe naturelle, etc.), je vous propose une nouvelle date dès que possible. Aucun dédommagement ne pourra être demandé.

Responsabilité et assurances

Je suis couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) pour toutes mes interventions.

En cas d’accident ou de blessure durant une prestation, mon assurance intervient dans les limites prévues par le contrat.

Limites de responsabilité :

Je ne peux être tenu responsable en cas de force majeure
Ma responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée

Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques, contenus, exercices et outils que j’utilise durant mes prestations sont ma propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas :

Les reproduire, les copier ou les redistribuer sans mon autorisation écrite
Les utiliser pour d’autres formations ou ateliers
Les transmettre à des tiers

Vous pouvez :

Les utiliser dans le cadre de votre structure pour les besoins internes directement liés à la prestation réalisée

Confidentialité

Je m’engage à :

Garder confidentielles toutes les informations que vous me transmettez
Ne pas divulguer d’informations sur votre entreprise, vos équipes ou vos projets
Respecter la vie privée des participants

De votre côté, vous vous engagez à ne pas divulguer les contenus pédagogiques et méthodologies utilisés durant la prestation.

Données personnelles

Je ne collecte que les données strictement nécessaires à la réalisation de la prestation :

Nom et coordonnées de la personne en charge du dossier
Informations sur la structure (nom, adresse, SIRET)

Ces données sont conservées uniquement à des fins de gestion administrative et comptable.

Pour plus d’informations : consultez ma Politique de confidentialité.

Litiges

En cas de désaccord, nous privilégions toujours une solution amiable.

Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux de Strasbourg (France) seront compétents.

Ces CGV sont régies par le droit français.

Contact

Une question sur mes prestations ou mes conditions ?
📧 contact@jumaco.fr
📞 06 18 01 11 80

Je suis là pour échanger avec vous ! 🎭